MENTIONS LEGALES ET
coNDITIONS GENERALES DE VENTE
MENTIONS LEGALES ET
coNDITIONS GENERALES DE VENTE
MENTIONS LEGALES
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous communiquons les informations suivantes :
Créateur et Editeur du site :
Responsable de publication : Anne LAUDY-BARSANTI
Adresse : 23 rue de l’abbé Michel Dricot 51220 CORMICY
Téléphone : 06 14 65 07 79
contact@charlott-in.fr
Hébergeur du site internet :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Informatique et libertés
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et libertés). Pour l’exercer, contactez nous.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
23 rue de l’abbé Michel Dricot, 51220 CORMICY
SIRET 512 405 051 00016
Charlott’in propose la vente de produits à partir d'un catalogue accessible sur internet.
PRIX DE VENTE
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur ce site web au moment de la commande.
Les prix de vente s'entendent en prix net.
LIVRAISON
Les produits sont livrés par colissimo à l'adresse indiquée par le client dans un délai de dix jours ouvrables maximum.
L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison, des délais et frais prévus.
Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminements, de ruptures de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client.
Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.
RESERVES
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'informer la société Charlott’in par lettre recommandée avec AR dans un délai maximum de 48 h.
NON DISPONIBILITE
Charlott’in s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier.
Cependant Charlott’in n'est pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits.
RETOUR ET RETRACTATION
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services.
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets et non lavés ( emballage, accessoires, notice...) en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.
Les articles retournés, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Toutefois, les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés après nous en avoir fait la demande par mail.
Tout retour de produit doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de Charlott’in par le biais de la rubrique contact.
Aucun envoi en port dû ou en contre-remboursement ne sera accepté.
Remboursement des frais de port
Si vous changez d'avis et que vous souhaitez échanger ou être remboursés d'un ou plusieurs articles, les frais de retour sont à votre charge.
Si votre commande n'est pas conforme à celle passée sur notre site, nous nous engageons à vous rembourser ou vous échanger les produits défectueux. Les frais d'envoi que vous aurez avancés pour le retour vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et nous prenons bien entendu en charge la réexpédition de votre colis.
Adresse de retour
Charlott’in
Service Retour
C/O Anne Laudy
23 rue de l’abbé Michel Dricot
51220 CORMICY
FRANCE
PAIEMENT
Le paiement des produits et services peut s'effectuer par paypal ou chèque bancaire à l'ordre de Anne LAUDY.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros et tirés sur une banque domiciliée en France.
En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l’ordre de Anne Laudy et envoyé à l’adresse ci-dessous :
Charlott’in C/O Anne Laudy
23 rue de l’abbé Michel Dricot
51220 CORMICY
France
Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Charlott’in reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
STIPULATIONS DIVERSES :
Charlott’in ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbations ou grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondation, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissements de l'acheteur.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.